1. Objet et champ d'application

Les presentes CGU regissent l'utilisation du site web dans le cadre de l'evenement caritatif L'Envol des Gamers.

Le Site a pour objectif de promouvoir l'evenement caritatif et de faciliter les donations.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Definitions

• "Association" : Designe l'Association Princesse Paloma NF2 France, organisatrice de l'evenement
• "Site" : Designe le site web et l'ensemble de ses pages
• "Utilisateur" : Designe toute personne accedant au Site
• "Streamer" : Designe un utilisateur inscrit pour participer a l'evenement en tant que diffuseur
• "Evenement" : Designe le marathon caritatif L'Envol des Gamers
• "Contenu" : Designe l'ensemble des elements presents sur le Site
• "Services" : Designe l'ensemble des fonctionnalites proposees par le Site

3. Acces au Site

3.1 Conditions d'acces

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet.

L'Association se reserve le droit de modifier ou suspendre l'acces au Site a tout moment.

3.2 Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte via Twitch OAuth.

En creant un compte, vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes, a jour et completes
• Maintenir et mettre a jour vos informations
• Ne pas creer de compte au nom d'une autre personne
• Ne pas creer plusieurs comptes pour la meme personne
• Proteger la confidentialite de vos identifiants
• Nous informer de toute utilisation non autorisee

3.3 Age minimum

Pour participer en tant que streamer ou effectuer une donation, vous devez :

• Etre age d'au moins 18 ans, OU
• Avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs legaux

4. Utilisation du Site et des Services

4.1 Usage autorise

Vous vous engagez a utiliser le Site de maniere conforme a la loi.

• Consulter les informations sur l'evenement
• Vous inscrire en tant que streamer participant
• Effectuer des donations a l'association
• Partager le contenu du Site sur les reseaux sociaux
• Contacter l'equipe organisatrice

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee au Site
• Diffuser des virus ou code malveillant
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs
• Usurper l'identite d'une autre personne
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier du contenu offensant ou illegal
• Utiliser des robots ou scrapers sans autorisation
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Site
• Contourner les mesures de securite
• Reproduire ou revendre le Site sans autorisation

4.3 Inscription en tant que streamer

Si vous souhaitez participer en tant que streamer, vous devez :

• Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes
• Disposer d'un compte Twitch actif et en regle
• Respecter les regles de l'evenement
• Vous engager a diffuser pendant le creneau attribue
• Promouvoir l'evenement de maniere positive
• Respecter les valeurs de l'association

Note : L'inscription ne garantit pas automatiquement votre participation.

5. Propriete intellectuelle

5.1 Droits de l'Association

L'ensemble du contenu du Site est la propriete de l'Association ou de ses partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation ecrite prealable.

5.2 Marques et logos

Les marques et logos sont la propriete de l'Association ou de ses partenaires.

5.3 Licence d'utilisation limitee

L'Association vous accorde une licence limitee pour :

• Acceder au Site pour votre usage personnel
• Partager les liens vers le Site
• Citer de courts extraits avec attribution

5.4 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu, vous garantissez que :

• Vous detenez tous les droits necessaires
• Ce contenu ne viole aucun droit de tiers
• Ce contenu est conforme aux lois et CGU

En soumettant du contenu, vous accordez a l'Association une licence pour l'utiliser.

6. Donations et transactions financieres

6.1 Nature des donations

Les donations sont des dons volontaires au profit de l'Association.

• Definitifs et irrevocables
• Non remboursables
• Effectues via des plateformes tierces securisees

6.2 Recus fiscaux

Les dons peuvent ouvrir droit a une reduction d'impot.

6.3 Securite des paiements

Les transactions sont traitees par des prestataires securises.

7. Protection des donnees personnelles

La collecte de vos donnees est regie par notre Politique de Confidentialite.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte de vos donnees.

Vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. [email protected]

8. Responsabilites et garanties

8.1 Responsabilite de l'Association

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes.

L'Association ne peut etre tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des dommages resultant de l'utilisation du Site
• Des actes de tiers (piratage, virus, etc.)
• De la perte de donnees
• Des problemes lies aux services tiers

8.2 Disponibilite du Site

L'Association met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du Site.

8.3 Liens externes

L'Association decline toute responsabilite pour les sites tiers.

8.4 Responsabilite de l'utilisateur

Vous etes seul responsable de votre utilisation du Site.

9. Moderation et sanctions

9.1 Droit de moderation

L'Association peut moderer ou supprimer tout contenu contraire aux CGU.

9.2 Sanctions

En cas de violation des CGU, l'Association peut :

• Suspendre ou supprimer votre compte
• Refuser votre participation a l'evenement
• Bloquer votre acces au Site
• Prendre toute mesure legale appropriee

10. Modifications des CGU

L'Association peut modifier les CGU a tout moment.

Il est de votre responsabilite de consulter regulierement les CGU.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.

11. Resiliation

11.1 Resiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de votre compte. [email protected]

11.2 Resiliation par l'Association

L'Association peut resilier votre acces a tout moment.

11.3 Effets de la resiliation

En cas de resiliation, vous perdez l'acces a votre compte et aux Services.

12. Dispositions generales

12.1 Integralite de l'accord

Les CGU constituent l'integralite de l'accord entre vous et l'Association.

12.2 Divisibilite

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas ceder vos droits sans accord ecrit.

13. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le resoudre a l'amiable.

L'Association adhere au Service du Mediateur du e-commerce de la FEVAD. - http://www.mediateurfevad.fr

14. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Email : [email protected]
Association : Princesse Paloma NF2 France
RNA : W062010592
Adresse : Le Moulin de Rigaud, 5381 Route des Gorges du Cians, 06260 RIGAUD, France

Nous nous engageons a repondre dans les meilleurs delais.

Documents legaux complementaires